La SACD a mis en place plusieurs fonds d’urgence liés aux impacts de la crise COVID-19 dans le milieu des auteurs. Ces fonds d’urgence sont destinés aux multiples volets du secteur, notamment, pour le Spectacle Vivant, la Télévision, le Cinéma, l’Animation et le Web, ainsi qu’aux auteurs retrouvés en difficulté.
Le Fonds d’urgence Spectacle Vivant
Ce fonds d’urgence est créé et géré par la SACD avec l’aide financière du Ministère de la Culture. Il s’adresse aux auteurs qui ne bénéficient ni du Fonds de solidarité gouvernemental ni des allocations du chômage partiel. Ce Fonds d’urgence Spectacle vivant est doté d’une enveloppe maximale de 500 000 € par le ministère de la Culture via sa Direction générale de la création artistique (DGCA).
Les critères d’attribution :
- Seuls les auteurs de théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvres dramatico-musicales, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue sont éligibles à cette aide ;
- Les auteurs doivent impérativement avoir leur résidence fiscale en France
- Pour la période 2017-2019, plus de 50% de leurs revenus (1) doivent provenir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD dont théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène ;
- Justification de baisse des revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50 % pour les mois de mars /avril 2020 : par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus d’auteurs de l’année 2019 ; ou par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus sur la période 2017 / 2019 ou sur la période 2018 / 2019.
A noter
Seuls les auteurs ne bénéficiant pas des aides suivantes sont éligibles au fonds de la SACD : le fonds de solidarité pour les TPE/PME, le fonds d’urgence de la SACD et du CNC pour les auteurs d’audiovisuelle, le fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL, ainsi que les indemnisations de chômage partiel avec comme précision que le montant de cette aide financière avec celle du fonds de la SACD ne va pas au-delà de 1500 euros cumulés pour les mois de mars et avril.
Dossier de demande
Le dossier de demande doit être adressé au fondsurgencespectaclevivant[at]sacd.fr avant le 1er septembre 2020 et doit être constitué de documents suivants :
- Formulaire de demande complet
- Justificatif de revenu mensuelle au titre d’auteur
- Justificatif de baisse de revenu pour la période mars/avril 2020
- Attestation sur l’honneur
- Coordonnées bancaires
Modalités et délai de règlement
Perte de revenu mensuelle égale à 1500 euros : subvention de 1500 euros
Perte de revenu mensuelle moins de 1500 euros : subvention de cette exacte somme de perte
Au cas d’indemnisation dans le cadre du chômage partiel, cette somme est déduite de la subvention par le fonds de la SACD
Le versement de l’aide s’effectue dans les 5 jours après la validation du dossier.
Le Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web
Ce fonds est destiné aux auteurs indépendants se trouvant en difficulté face aux impacts de la crise sanitaire. Seuls les auteurs n’ayant accès à aucune aide de l’Etat y compris les indemnisations du chômage partiel sont éligibles à ce fonds.
Les critères d’attribution :
- Résidence fiscale en France
- Titre d’auteur dans la discipline de Cinéma, Télévision, Animation, Création numérique, digitale ou web
- Justificatif de perte de revenu net (2) d’au moins 50% pour la période de mars/avril 2020 (même modalité que pour le fonds Spectacle Vivant)
Dossier de demande
Le dossier de demande doit être adressé au fondsurgencespectaclevivant[at]sacd.fr avant le 1er septembre 2020 et doit être constitué de documents suivants :
- Formulaire de demande complet
- Attestation sur l’honneur
- Justificatif de revenu mensuelle
- Justificatif de perte de revenu pour la période mars/avril 2020
- Coordonnées bancaires
Modalités et délai de règlement
Les auteurs non éligibles au fonds de solidarité gouvernemental et dont l’activité est affectée par la crise sanitaire : aide d’urgence de 1500 euros
Perte de revenu inférieure à 1500 euros : aide financière de cette exacte somme de perte
Au cas d’indemnisation dans le cadre du chômage partiel, cette somme est déduite de la subvention par le fonds de la SACD
Le versement de l’aide s’effectue dans les 5 jours après la validation du dossier.
Le Fonds d’urgence Solidarité
Seuls les auteurs étant membre de la SACD ne bénéficiant d’aucun revenu fixe ni allocation de retraite, ni salaire, sont éligibles à ce fonds. Pour plus d’information sur les modalités, il faut impérativement se connecter sur l’espace personnel de la SACD.
Plus d'informations sur le site internet de la SACD
(1) Revenu d’auteur : les rémunérations nettes de l’auteur dans le cadre de son activité d’écriture ainsi que les rémunérations nettes provenant des activités accessoires à son activité d’auteur.
(2) Revenu d’auteur d’œuvres audiovisuelles : les rémunérations nettes de l’auteurs dans le cadre de la création donnant lieu à un contrat de production ainsi que les rémunérations nettes provenant des activités accessoires. Elles ne comprennent pas ni les droits de diffusion ni les allocations.