Aides d’urgences pour les auteurs et autrices du multimédia, par la SCAM (Société civile des auteurs multimedia)


La Scam a mis en place plusieurs aides exceptionnelles, dispensées par le biais de trois fonds financiers différents mais cumulables : fonds pour l'audiovisuel, fonds de soutien Scam-Covid 19, fonds pour l'écrit et une demande d'avance de droits


Quelles sont les différentes aides ?

3 aides d’urgence ont été votées :


  • Aide d’urgence pour les auteurs/autrices de documentaires audiovisuels 

Objet : aide pour les auteurs/autrices de documentaires audiovisuels confrontées à une perte de revenus supérieure à 50 % du fait de la crise sanitaire et ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental.

Éligibilité : 

Avoir une résidence fiscale en France, 

Etre auteur ou autrice d’œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam (documentaire, reportage, œuvre webnative…)

Avoir participé à la création d’une œuvre soutenue par le CNC au cours de ces trois dernières années, 

Ne pas avoir perçu une autre aide financière que ce soit au titre du Fonds national de solidarité ; du fonds SACD-CNC ou tout autre fonds d’aide d’urgence destiné spécifiquement aux auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles, hormis le fonds du groupe Audiens et le Fonds de solidarité de la Scam.

Test d’éligibilité et dépôt de la demande en ligne.

Montant : 1 500€ par mois maximum.

 

  • Augmentation du fonds d’aide sociale d’urgence pour auteurs/autrices de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/journalisme/traduction/photo) en situation de fragilité financière

Objet : augmentation du fonds de soutien destiné à ses membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle (annulation ou d’un report de votre activité professionnelle des mois de mars, avril et mai 2020), causée par la crise sanitaire, L’aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble (préservation de l’anonymat).

Aide cumulable avec les demandes d’aides sociales ou de report de charges auprès d’autres organismes (SACD, SACEM, SGDL, AGESSA/MDA, IRCEC, AUDIENS…).

Montants modulables (et non forfaitaires).

Dates limites de dépôt : fin 2020.

Modalités pratiques : formulaire en ligne.


  • Augmentation du plafond d’avance sur droits

Modification des modalités de versement des avances sur droits selon les modalités suivantes : 

Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels le tarif minutaire de rémunération a déjà été validé : un versement par anticipation de 90 % (au lieu de 66%) du montant des droits pourra être effectué. Entrent dans cette catégorie : 

Les œuvres diffusées en 2019 sur : TF1, France 2, France 3 (+ régionales), France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France (+ régionales), RFI et échanges internationaux ainsi que diffuseurs belges TV et radio (RTBF, VRT et RTL). 

Les œuvres diffusées en 2018 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

 

Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels le tarif minutaire de rémunération n’a pas encore été validé (en attente notamment de connaître l’ensemble des œuvres déclarées et des montants perçus), la Scam continuera à verser des avances égales à 66% du montant des droits estimés. Entrent notamment dans cette catégorie :

Les œuvres diffusées en 2020 notamment sur les principales chaînes : TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France…

Les œuvres diffusées en 2019 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

Informations en ligne.


Consulter la page dédiée à l’ensemble des aides de soutien aux acteurs et actrices du multimédia