La réouverture de vos locaux constitue la phase 1, celle de la reprise des salarié.e.s, qui sera suivie d’une phase 2 comprenant l’accueil partiel public et/ou l’accueil d’équipes professionnelles artistiques ; puis une phase 3 d’accueil public toute activité confondue. Nous vous proposons ici un “Pas à pas” pour vous accompagner dans cette reprise.


Pas à pas : déconfinement des équipes permanentes et accueil des équipes artistiques


1. Prendre connaissance des documents cadres et préconisations de protocoles sanitaires

  • De l’État:
    • Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire applicables en l’état jusqu'au 10 juillet (fin prévue pour l'état d'urgence sanitaire) mais certainement amené à évoluer d'ici cette date.
    • Quelques éléments de synthèse :
      • Respect des mesures barrières : les mesures d'hygiène et les règles de distanciation (distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes ou port du masque) doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance.
      • Fermeture des ERP : les types d'établissements suivants sont fermés au public : L, N, P, T, REF, X, Y, CTS, PA, R.
      • Interdiction des rassemblements : les rassemblements à titre autre que professionnel de plus de 10 personnes sont interdits. Le secteur est en attente de précisions de la part de la DGCA pour préciser exactement ce qu’il est possible de faire ou non.
      • Les règles d’hygiène : se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou par une friction hydro-alcoolique ; se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les conditions doivent être réunies pour permettre à tous de respecter ces mesures « socles » avant d’envisager de rouvrir les lieux.

 

A noter : ces documents sont amenés à être mis à jour au fur et à mesure, n’hésitez-pas à revenir sur les sites régulièrement. 

 

  • De la médecine du travail
    • Le document du CMB (Médecine du travail) pour accompagner les structures à la mise en place d’un plan de continuité de l’activité.
    • Le document du CMB rappelant les responsabilités employeurs dans le cadre de la mise en place des mesures sanitaires.

 

A noter que dans cette reprise, la médecine du travail est votre premier partenaire et peut vous accompagner. 

 

 

Au-delà des recommandations de l’état, les syndicats apporteront une lecture des textes centrées sur les spécificités de chaque secteur / métiers et sont les contacts privilégiés pour faire remonter les problématiques rencontrées dans la mise en œuvre du cadre sanitaire. 

 

2. Prévoir la reprise d’activité dans la structure 

  • Mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir aux conditions de la reprise d’activités, de définir les différents protocoles sanitaires et de suivre leur application. 

 

À noter

Pour assurer la mise en place de procédures cohérentes avec les réalités de la structure, impliquer un maximum de parties prenantes : représentants salariés (la consultation du CSE dans cette période est indispensable) / direction technique / direction / gouvernance. 


  • Faire un état des lieux de la structure
    • Du bâtiment et des locaux
      • Type du bâtiment
      • Identification des espaces partagés (sanitaires / cuisine)
      • Législation
      • Freins
      • Moyens à mettre en oeuvre (circulation, signalétique, travaux..-)
    • Du matériel
      • Matériel partagé : Imprimante, vidéoprojecteur
      • Matériel existant pour anticiper les achats supplémentaires nécessaires au protocole
      • Matériel technique partagé ou non.
    • Des moyens humains
      • Il convient d’adapter le protocole en fonction du type de poste occupé par les salarié·e·s.
      • En matière de sécurité au travail, la responsabilité de l’employeur est engagée en cas d’atteinte à la santé des salariés, sauf s’il peut démontrer avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter les risques.
        • Administration
          • Personnel dans un bureau individuel
          • Personnel dans un bureau partagé
          • Personnel à l’accueil du public ou des visiteurs
        • Technique
          • Régie technique / technicien-ne-s son et lumières
          • Personnels en charge du nettoyage des espaces collectifs (cuisine, sanitaires…). Ajouter votre protocole ménage prestataire si vous en avez un ou le cas échéant comment le ménage quotidien est géré dans le lieu.
    • Des activités
      • À noter : chaque activité doit faire l’objet d’une réflexion et d’un protocole spécifique, a mettre en place dans des calendriers différents en fonction des décret et nouvelles dispositions mises en oeuvre.
        • Répétition/ résidence : se reporter  aux recommandations de la DGCA. L’interdiction d’accueil du public ne concerne pas pour le moment  « l’accueil de professionnels dans un cadre professionnel ». Ainsi, les résidences et répétitions peuvent être organisées dans la mesure où les préconisations sont respectées (mesures de distanciation sociale, d'hygiène et de respect des gestes barrières).
        • Actions culturelles : se reporter  aux recommandations de la DGCA. Attention, la fermeture des ERP au public des types d'établissements suivants : L, N, P, T, REF, X, Y, CTS, PA, R. rend impossible pour le moment l’organisation d’actions culturelles dans les lieux.
        • Diffusion : se reporter aux recommandations de la DGCA. Attention,  la fermeture des ERP au public des types d'établissements suivants : L, N, P, T, REF, X, Y, CTS, PA, R. rend impossible pour le moment l’organisation d’actions culturelles dans les lieux.
    • Des prestataires et partenaires extérieurs
      • Partage des protocoles sanitaires / insertion dans les contrats et convention.
      • Dialogue sur les possibilités de mise en oeuvre dans le cadre de leurs interventions. 

 

Pour chacun des items se poser les questions : quelles sont les recommandations faites / quelle est la situation actuelle dans ma structure / quelles difficultés - freins / quelle priorité dans la reprise / quelles sont mes responsabilités à cet endroit ? 

 

Un conseil pour aider à la prise décision sur le protocole à suivre et sur la reprise des activités, mettez en place quelques indicateurs qui vous sont propres et qui vous orienteront :

Capacité de mettre en place les mesures sanitaires dans le lieu (distanciation / circulation…). 

Moyens humains disponibles. 

Modification ou pas du projet artistique et culturel de la structure. 


  • Établir un plan de reprise d’activité détaillant les protocoles sanitaires de reprise pour chacune des parties prenantes, les objectifs / le calendrier / le protocole de désinfection / les produits sanitaires nécessaires pour la désinfection.  

 

  • Se doter d’outils
    • Trois documents obligatoires :
      • Mise à jour du Document unique pour l’évaluation des risques professionnels, DUERP (obligatoire y compris pour les compagnies) pour les risques de pandémies. Un outil pour faire son DUERP sur ce lien.
      • Le plan de prévention entre les co-contractants à intégrer dans vos conventions et contrats pour chaque partenaire professionnel accueilli.
      • Le protocole sanitaire spécial COVID 19 pour chaque activité. Pour vous aider rapprochez-vous de structure comme Reditec, le réseau des Directions Techniques. Vous trouverez également un exemple de protocole proposé par le réseau Actes if sur ce lien.
    • D’autres documents qui peuvent vous aider :
      • Le plan de reprise d’activité.
      • Les fiches pratiques synthétiques à afficher et envoyer en amont à chaque partenaire. 

 

3. Suivre la mise en œuvre 

  • Formation
    • Des salarié-e-s
    • De la gouvernance
    • Des bénévoles

 

  • Communiquer sur les mesures d’exercice de l’activité et leur évolution 
    • Définir des outils adaptés aux différentes cibles (salariés / publics / équipes artistiques).

 

  • Adapter les protocoles à l’évolution de la situation
    • Prévoir des temps de debriefing / circuits pour faire remonter les informations pour adapter les mesures au fur et à mesure. 

 

  • Financer les surcoûts liés à l’application des mesures sanitaires
  • La plateforme masques-pme.laposte.fr pour se fournir en masques accessible aux associations.
  • L’aide « Prévention TPE Covid-19 » proposée sur www.ameli.fr