Volet 2 du fonds de solidarité

Aide d'un montant de 2000 à 5000 €. Son octroi est conditionnée à l'obtention du volet 1. Le montant est alloué en fonction du chiffre d'affaire annuel ou mensuel moyen (détail du Volet 2 du fonds de solidarité de la Région Bretagne).


Subventions  

  • Anticipation et simplification du versement des aides régionales 

Les subventions accordées déjà votées seront l'objet d'un versement anticipé allant jusqu'à 90% du montant de la subvention d'investissement et à 100% du montant de la subvention de fonctionnement, sans nouveau justificatif. 

  • Maintien des subventions aux manifestations, projets et activités

Même en cas d'annulation, la subvention est maintenue pour les manifestations, projets et activités. Lorsqu'une partie de la subvention a déjà été versée, la demande peut être faites de verser l'intégralité de la subvention en s'adressant au service concerné. 

  • Les conventions pour les actions reportées sont prorogées

Les conventions établies pour les actions reportées en raison de l'épidémie sont prorogées.


Plus d'informations sur le site de la Région Bretagne

Prêts et trésorerie 

  • Extension des conditions de garanties d'emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE affectées par la crise sanitaire. 

  • Création d'un prêt rebond 

Crée avec la Région avec BpiFrance ce prêt est doté d'un fonds initial de 5 M€. il s'agit d'un prêt à taux zéro, de 10 000€ à 200 000€ sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine des dirigeants.


  • Suspension du remboursement des avances remboursables

Suspension de l'ensemble des remboursement d'avances accordées aux entreprises, courant du 15 mars au 30 septembre. A noter, la possibilité pour les entreprises n'ayant pas remboursé l'avance en février de bénéficier de cet échéancier.


Plus d'informations sur le site du Conseil Régional

Fonds exceptionnel pour la vie associative 

Doté de 5 M€ et en lien avec les autres collectivités bretonnes, ce fonds est à destination du monde associatif des secteurs touristiques, sportifs et culturels.

Modalités en cours de définition.