Volet 2 du fonds de solidarité

La Région a abondé à hauteur de 20 M€ au fonds de solidarité mis en place en partenariat avec l'Etat. 

Une aide complémentaire de 2000€ à 5000 € (cumulative avec l’aide de 1500€) pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles),
  • être dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque

Les demandes sont à adresser au plus tard le 31 mai sur la plateforme.


Informations pratiques : Conditions d'octroi et formulaire de demande

Subventions 

  • Accélération des versements des acomptes

Pour les projets réalisés en 2018 et 2019. Les justificatifs pour les demandes de versement seront également allégées.


  • Maintien des avances accordées

Les subventions octroyées jusqu'au 6 avril sont maintenues dans les cas d'annulation de la manifestation. 


  • Levée de la clause du service fait

La région s'est engagée à lever la clause de service fait pour l'ensemble des dispositifs régionaux. 


Fonds de soutien aux associations (5M€)

Descriptif :

Subvention d’aide en trésorerie de 1 500€ à 20 000€, (besoin conjoncturel non couvert par les autres dispositifs et les subventions versées).


Conditions d’attribution :

  • Associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, ESS, caritatives, tourisme, tiers-lieux, jeunesse, agriculture, formation professionnelle, Insertion par l’Activité Economique -IAE-, solidarité internationale,…).
  • de moins de 50 salariés.
  • intervention à 50% de l’assiette.

Prêts et Trésoreries

  • Fonds de solidarité de prêt et de proximité (12 M€)

Mis en place avec la banque des territoires, ce fonds vise au financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.


Descriptif :

Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.

Prêt à taux à zéro, sans garantie.

Ouverts aux TPE et associations.


  • Fonds de prêts aux structures de l'ESS (1 M€) 

Renforcement de la trésorerie et des fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire


Descriptif :

Prêts à taux zéro et sans garantie.

Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois. Prêt lié à un besoin de trésorerie conjoncturel.

Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in fine. Pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.

Prêt moyen terme pour financer le développement : compris entre 10 000€ et 100 000€ sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine

Abondement du fonds géré par France Active Nouvelle-Aquitaine à parité entre la Banque des territoires et la Région


Conditions d’attribution :

Les associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi (structures saines rencontrant un besoin de trésorerie conjoncturel lié à la crise sanitaire Covid-19, structures rencontrant une problématique économique structurelle, d’au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an).