Volet 2 du fonds de solidarité

Le Volet 2 du fonds de solidarité de la Région Normandie est mis en place à partir du 15 avril. La Région complète ainsi le Fonds de solidarité mis en place par l'Etat à hauteur d'une somme forfaitaire de 2000 € et sous réserve de répondre aux critères cumulatifs d'éligibilité.


Plus d'informations sur le site de la Région Normandie
Guide des mesures

Fonds d'urgence (2M€) et plan régional de relance (1 M€) pour le secteur culturel

Une cellule de crise a été mise en place entre la Région, l'Etat, les Départements et EPCI en vue de coordonner les actions à destination du secteur culturel.


  • Fonds d'urgence

Une attention particulière sera portée aux petites et moyennes structures, au milieu associatif, ainsi qu’aux structures établies en milieu rural.

L’accompagnement proposera une incitation pour la structure sollicitant une aide à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté. Les demandes seront étudiées dans le cadre d’une cellule de coordination avec l’Etat, les Départements et les principaux EPCI.


Un dispositif exceptionnel appelé « Normandie Fonds d’Urgence Culture », doté de 2 millions d’euros, sera, par ailleurs, soumis au vote des élus régionaux à l’occasion d’une session extraordinaire de la commission permanente de la Région Normandie qui se tiendra courant avril. En complémentarité avec les mesures gouvernementales et les dispositifs mis en place dans les territoires, ce fonds est destiné à toutes les structures culturelles fragilisées par la crise (fermetures, annulations et reports de spectacles, de tournées, de créations, baisse de fréquentation…).


Une attention particulière sera aussi portée par les services de la Région aux compagnies, ensembles et groupes de musiques, aux libraires et éditeurs, ainsi qu’aux arts visuels fortement impactés par cette situation exceptionnelle.


  • Plan de relance régional

En cours d'élaboration par les services de la Région, ce plan de relance vise à favoriser la reprise des activités en 2020-21. 


Trésorerie et Prêts

  • Assouplissement des dispositifs existants

Augmenter le plafond du Fonds Régional de Garantie à 80 %

Le Fonds Régional de Garantie, opéré via BPI, permet actuellement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros) du financement sollicité auprès des banques par une PME normande.


Rendre le Prêt Croissance TPE accessible à plus d’entreprises

Le Prêt Croissance TPE a été créé en 2017 par la Région, en association avec Bpifrance, afin de favoriser les investissements de modernisation des outils de production ou de commercialisation des TPE et PME normandes de moins de 50 salariés. Afin de rendre ce prêt plus accessible la Région va demander à Bpifrance qu’il ne soit plus réservé aux entreprises qui ont au minimum trois ans de bilan comptable mais à celles qui en ont a minima deux.


  • Prêt Rebond 

Prêt à 0 % sans garantie. Aide à la trésorerie de 10 000 € à 300 000 € en contrepartie d’un prêt bancaire et remboursable sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Ce prêt s’adresse aux entreprises de plus de 1 an d’existence.