Prolongation de droits sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) et allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les caisses d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole et la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte procèdent à des versements d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu’elles sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations du fait de la non transmission d’une pièce justificative ou de la déclaration trimestrielle de ressources.


L'ordonnance prévoit également une simplification des demandes auprès de la maison départementale des personnes handicapées.

Enfin, elle prévoit le maintien de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) aux publics éligibles.


Vous trouverez ci-dessous l'ordonnance "relative à la prolongation de droits sociaux" présentée au Conseil des Ministres du 25 mars 2020.