- Fonds de secours pour les spectacles de musique et de variété
Créé le 18 mars 2020, le fonds de secours d’urgence spectacles de musique et de variété géré par le CNM a été doté d’une enveloppe de 11,5M€ abondée par le CNM, l’Adami, la Sacem, la Spedidam.
Le prolongement et le renforcement de ce fonds de secours ont été votés le 15 mai 2020 afin de répondre à l’allongement de la période d’arrêt d’activité : un volet 2 est désormais disponible.
Les nouveautés apportées par la nouvelle version du fonds (volet 2) :
- augmentation du plafond : 35 000€ pour les entreprises de spectacle vivant (8 500€ auparavant) et pouvant aller jusqu'à 45 000€.
- fonds désormais accessible aux entreprises individuelles.
- abondement possible par les collectivités territoriales dans l’objectif de relever le plafond des aides attribuées par le CNM à des structures dont le siège social est situé dans les territoires concernés.
- attribution de l’aide à présent fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leurs prévisions de niveau de trésorerie au 30 juin 2020.
- possibilité de solliciter une nouvelle demande pour les demandeurs ayant déjà sollicité le Fonds dans sa première version (sous réserve que le montant total de l’aide qui lui aura été versée, au moyen des deux fonds, respecte le plafond de 35 000 €).
Plus d'informations sur le site en ligne
- Fonds de secours pour la musique enregistrée et l’édition musicale
Création le 15 mai 2020 d’un nouveau fonds de 1 M€ financé par les crédits du ministère de la culture à destination des disquaires, des producteurs phonographiques, des distributeurs et des éditeurs de musique :
- Montants : 1 500€ pour les disquaires, 10 000€ pour les producteurs phonographiques, 35 000€ pour les distributeurs.
- Formulaires de demande accessibles dès la première semaine de juin sur www.cnm.fr
- Éditeurs musicaux : modalités et montants non encore définis
- Suspension temporaire de la taxe sur la billetterie
Le CNM suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les chèques ou autorisations de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne sera appliquée et ce, jusqu'à nouvel ordre.
- Simplification de l’accès au droit de tirage
Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c'est à dire sans obligation pour la structure d'être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
Plus d'informations sur le site du CNV