Finalités

Le dispositif de secours ESS (DSESS) consiste en une aide d’urgence directe de 5.000 euros à des petites associations et permet de bénéficier d'un accompagnement DLA (diagnostic puis 2 à 4 jours d'intervention d'un.e consultant.e).


Budget

Actuel en phase d'amorçage et entamée en mai 2020, cette action dispose de 1,5 millions d'euro (1 million € Etat, 500 000 € BNP) pour les aides directes. Le DLA est valorisé pour 1,5 millions € (financement des accompagnements). 

Le dispositif couvrira une diversité de secteurs.


Fonctionnement 

Le dispositif s’adresse à des structures de l’ESS employeuses cibles du DLA, de 3 salariés ou moins.

L’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure (éviter la fermeture à court terme), et entre autre payer, en partie, les salaires de mai et juin.

Cette aide conjoncturelle d’urgence doit permettre également – si ce n’est pas déjà le cas – que la structure bénéficiaire du DSESS accède et active les aides mises en place par l’Etat, les collectivités, les banques etc. notamment celles relatives aux prêts de trésorerie.

Les DLA viendront apporter une aide à la structure pour réaliser un autodiagnostic, un plan de trésorerie sur 3 mois qui met en évidence le besoin de financement immédiat et activer les mesures, dispositifs de soutien déployés par l’Etat, les collectivités territoriales, les réseaux bancaires.

Le dispositif Secours ESS est mis en oeuvre par le réseau des DLA et France Active. Il s’appuie sur une organisation légère avec un trinôme DLA Régional / Association territoriale France Active / DIRECCTE pour en assurer le pilotage en régions.

NB : Pour certains territoires ultramarins non encore couvert par une Association territoriale France Active, l’Association Nationale se substitue.

Processus de sélection des associations bénéficiaires

  1. Des critères propres à chaque région seront définis par le trinôme DLA R / AT France Active / Etat pour préciser la cible.
  2. Les DLA départementaux identifient les structures pressenties pour bénéficier du dispositif et prennent contact avec elles afin qu’elles remplissent un autodiagnostic.
  3. Un outil d’autodiagnostic sera mis à disposition des DLA par France Active.
  4. En s’appuyant sur les autodiagnostics complétés par les structures, les DLA réalisent une évaluation de la situation et apprécient l’opportunité d’une subvention, en fonction de la réalité du besoin de financement et de l’impact de la structure sur son territoire.
  5. Elles adressent un plan de trésorerie aux structures, ainsi que la liste des pièces à collecter pour finaliser le dossier. Les DLA appuient les structures dans la réalisation du plan de trésorerie en cas de besoin.
  6. Un modèle simple de plan de trésorerie sera mis à disposition des DLA par France Active.
  7. Les DLA départementaux collectent les dossiers complétés (autodiagnostic, plan de trésorerie, pièces et données administratives) et valident le besoin avant transmission à l’Association territoriale France Active.
  8. Le trinôme DLA R / AT France Active / Etat décide de l’octroi des subventions. Si la totalité de l’enveloppe régionale n’a pas pu être versée, les DLA départementaux assureront une nouvelle identification de structures pressenties pour bénéficier du dispositif. Une seconde vague pourra être organisée en juin en fonction des ressources financières disponibles et de l’opérationnalité de la première vague.
  9. Chaque structure ne peut toucher l’aide qu’une seule fois.

Pour l'instant, dans cette phase d’amorçage, ce sont 15 000 euros d'aides par département environ donc 3 associations par département (soit social, soit famille, enfance, culture, sport, environnement, etc), entre 5 et presque 40 par région pour l’instant suivant les territoires (300 au total pour mai). La culture (comme le sport) étant prioritaire, on peut facilement imaginer que dans cette phase de test, cela pourrait concerner une centaine d'associations culturelles sur toute la France (sur 40 000 associations employeuses). Le ministère de la culture a été sollicité pour apporter un financement complémentaire pour la seconde vague en juin.


Recommandation d’Opale –CRDLA culture concernant les critères « associations culturelles »

Les associations sélectionnées doivent avoir un budget relativement modeste. Ce sont près de 40% des associations culturelles employeuses ont des budgets de moins de 50 000 euros.

Les structures culturelles susceptibles d’être le plus en difficulté seraient :

  • Celles dont le modèle économique ne compte pas ou peu de subventions
  • Celles dont le modèle économique repose essentiellement sur des recettes ou des activités commerciales (prestations, activités pédagogiques, ventes de spectacles…)
  • Celles dont les activités portent sur des services et de l'accompagnement aux artistes
  • Celles situées dans en Quartier Prioritaire de la Ville ou dans les territoires ruraux

Le dispositif Secours ESS aurait un impact significatif si :

  1. Le budget de la structure se situe autour des 50 000 €
  2. La structure compte au moins 1 emploi permanent


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Fiche de présentation