Plan de soutien aux entreprises & associations

  • Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires

Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€. 

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.


  • Participation à hauteur de 25% (250M€) au fonds de solidarité institué par le Gouvernement

Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs). 

Montant de l’aide : 1500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2000€.


  • Mobilisation et extension des financements existants (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)

Ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.

Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit. Le Conseil exécutif de Corse étudie en lien avec les services de l’Etat la possibilité d’une évolution des règles d’éligibilité pour permettre de les adapter à la nouvelle situation.


  • Création d’un fonds territorial de garantie

Ce fonds, abondé par la Collectivité de Corse de près de 4 M€, vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020. Public cible : entreprises et associations 

Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.


  • S’agissant des associations, 

notamment culturelles et sportives, elles sont particulièrement impactées par l’annulation des événements programmés. Aussi la Collectivité analyse actuellement les incidences de ces reports et annulations. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée en Assemblée de Corse, visant à garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs événements ou activités. 

Modalités : adaptations des règlements d’aides visant à garantir la pérennité des associations malgré les reports ou annulations des activités.


  • Corse Active

Il a également été demandé aux opérateurs de la Collectivité de poursuivre l’alimentation des instruments financiers de soutien au secteur associatif notamment via Corse Active pour l’Initiative (CAPI). D’ores et déjà, 375 000€ seront immédiatement mobilisés. 

Modalités des mesures : prêt à taux zéro.


Pour plus d’informations, consultez le site Région-France.org