En préalable, nous précisons deux éléments :
- le cumul intermittence et statut d'artiste-auteur est possible,
- ne pas avoir de numéro Siret en tant qu'artiste-auteur est possible à la condition de ne percevoir que des droits d'auteur versés par un organisme de gestion collective, un éditeur ou un producteur (dans tous les autres cas, numéro Siret obligatoire) et par conséquent, il est nécessaire de déclarer ces droits d'auteur en traitement et salaire.
Pour répondre à la question, précisons en premier lieu que le fonds de solidarité est ouvert aux artistes-auteurs sans numéro Siret alors que dans un premier temps ce n'était pas le cas (la demande d'aide est rétroactive).
Cependant, nous attirons votre attention sur des problèmes spécifiques identifiés sur le site internet :
- quelques bugs techniques sur le site spécialement dédié à ceux-ci (les artistes-auteurs avec Siret devant quant à eux passer par leur compte personnel sur le site des impôts,
- il est demandé les recettes nettes encaissées alors qu'il s'agit du montant brut,
- il y est indiqué qu'en traitement et salaires, on doit aussi indiquer "le produit de vente d’œuvres ainsi que les revenus artistiques accessoires comme les cours ou les ateliers artistiques par exemple" mais encore une fois c'est faux.
Les artistes-auteurs "sans numéro de Siret" doivent dons être très vigilants dans l'instruction de leur demande car le chemin est parcouru d'embûches.