Centre d'assistance mutualisé Art & Culture

Relations aux collectivités 1

• Qu'en est-il de la clause de service fait ?

À propos 2

• Qui sommes-nous
• Comment utiliser le centre d'assistance mutualisé

Force majeure 2

• Comment le cas de force majeure est-il défini ?
• Un CDDU peut-il être rompu au motif du cas de force majeure ?

Relations professionnelles 1

• Un organisateur qui reporte une date doit-il payer le contrat de cession ?