Centre d'assistance mutualisé Art & Culture

Activité partielle 3

• Les employeurs occasionnels qui utilisent le Guso peuvent-ils utiliser l’activité partielle ?
• Les associations sont-elles éligibles à l'activité partielle ?
• Les dates prévues entre mars et août 2020 qui sont reportées à 2021 peuvent-elles être prise en charge au titre de l’activité partielle ?

Droit du travail 1

• Puis-je de façon temporaire mettre à disposition d’une autre entreprise un.e de mes salarié.e.s volontaire pour y travailler ?

Fonds de soutien 7

• Qui doit faire la demande auprès du Fonds de solidarité et quel RIB faut-il joindre ?
• Mon association n'emploie que des intermittent.e.s en CDDU : pouvons-nous faire une demande au fonds de solidarité ?
• Les comptes d'une structure doivent-ils être certifiés par un expert-comptable pour demander une aide au FUSV ?
• Les salarié.e.s en CAE sont-ils.elles éligibles au Fonds de Solidarité ?
• Un·e artiste auteur·rice également intermittent·e du spectacle et qui déclare ses revenus en "traitements et salaires" peut-il·elle effectuer une demande auprès du fonds de solidarité et en bénéficier ?

Voir tous les 7

Reprise d'activité 4

• Comment puis-je ré-ouvrir mes locaux à mes salarié.e.s ?
• Comment mon équipe artistique peut-elle reprendre le travail ?
• Dans nos prochains contrats de cession, devons nous ajouter une clause COVID-19 et quelle pourrait en être la rédaction ?
• Quelle clause intégrer dans une convention d'accueil en résidence ?

Relations aux collectivités 1

• Qu'en est-il de la clause de service fait ?

À propos 2

• Qui sommes-nous
• Comment utiliser le centre d'assistance mutualisé

Force majeure 2

• Comment le cas de force majeure est-il défini ?
• Un CDDU peut-il être rompu au motif du cas de force majeure ?

Relations professionnelles 1

• Un organisateur qui reporte une date doit-il payer le contrat de cession ?

Ministère de la Culture 6

• FUSV - Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (hors musique)
• Cellule d'accompagnement des festivals
• CNAP - Centre National des Arts Plastiques
• FSER - Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
• CNL - Centre National du Livre

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Organismes de gestion collective 2

• SACD
• SCAM - Société civile des auteurs multimédia

Autres ministères 2

• Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
• Dispositif Secours ESS

Organismes sociaux 5

• Urssaf
• Audiens - Congés Spectacles - CMB (Centre Médical de la Bourse)
• CAF - Caisse d'Allocations Familiales
• CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie
• Appuis-conseils de l'Afdas

Banques et acteurs de la finance 2

• France Active
• IFCIC - Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Acteurs de l'accompagnement 1

• DLA - Dispositif Local d'Accompagnement

Région Auvergne Rhône-Alpes 1

• Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur 1

• Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Bourgogne Franche-Comté 1

• Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Région Bretagne 1

• Conseil Régional Bretagne

Région Centre-Val de Loire 1

• Conseil Régional Centre-Val de Loire

Région Grand-Est 1

• Conseil Régional Grand-Est

Région Hauts-de-France 1

• Conseil Régional Hauts-de-France

Région Île-de-France 1

• Conseil Régional Île-de-France

Région Nouvelle-Aquitaine 1

• Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Région Normandie 1

• Conseil Régional Normandie

Région Occitanie 1

• Conseil Régional Occitanie

Région Pays de la Loire 1

• Conseil Régional Pays de la Loire

Région Corse 1

• Conseil Régional Corse

Régions d'Outre-Mer 3

• Conseil Régional Guadeloupe
• Conseil Régional Martinique
• Conseil Régional Réunion

Europe 0

Monde 1

• Unesco